(90) Conformément à l’article 23, paragraphe 3, du règlement de base, la Commission a examiné si les importations des produits faisant l’objet de l’enquête avaient, à la fois en termes de quantités et de prix, neutralisé les effets correcteurs des mesures actuellement en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.