(91) En ce qui concerne les quantités, sur la base des tableaux communiqués par Turkiz Composite et vérifiés par la suite, la société a importé entre 0 et 300 tonnes en 2019, contre 6 000 à 8 000 tonnes au cours de la période de référence. Parallèlement, le requérant a estimé que la consommation de l’Union s’élevait à 150 000 tonnes environ en 2020 et à près de 170 000 tonnes en 2021. La part de marché des importations en provenance de Turquie représentait plus de 4 % au cours de la période de référence.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
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