(92) En ce qui concerne les prix, la Commission a comparé le prix moyen non préjudiciable, tel qu’établi dans l’enquête initiale, avec les prix à l’exportation CIF moyens pondérés déterminés sur la base des informations fournies par Turkiz Composite, dûment ajustés de manière à inclure les frais de dédouanement a posteriori. Cette comparaison de prix a montré que les prix des importations en provenance de Turkiz Composite étaient inférieurs de plus de 10 % aux prix de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
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