(93) La Commission a conclu que les mesures en vigueur étaient neutralisées en termes de quantités et de prix par les importations en provenance de Turquie faisant l’objet de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
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