(97) Par ailleurs, Turkiz Composite a acquis 100 % des stratifils en fibres de verre utilisés pour la production de TFV auprès de ses sociétés liées en Chine et en Égypte. Comme énoncé au règlement d’exécution (UE) 2020/870 de la Commission du 24 juin 2020 et au règlement d’exécution (UE) 2021/328 de la Commission, les sociétés liées à Turkiz Composite ont bénéficié de subventions pour la production de stratifils en fibres de verre.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
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