Règlement d’exécution (UE) 2022/1480 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1480
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1480
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1480)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1480EUR-Lex →

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

a) La partie A est modifiée comme suit:

1) à la ligne no 40, consacrée à la deltaméthrine, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023»;

2) à la ligne no 65, consacrée au flufénacet, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023»;

3) à la ligne no 69, consacrée au fosthiazate, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023»;

4) à la ligne no 102, consacrée au chlorotoluron, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023»;

5) à la ligne no 104, consacrée au daminozide, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023»;

6) à la ligne no 107, consacrée au MCPA, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023»;

7) à la ligne no 108, consacrée au MCPB, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023»;

8) à la ligne no 160, consacrée au prosulfocarbe, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023»;

9) à la ligne no 161, consacrée au fludioxonyl, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023»;

10) à la ligne no 162, consacrée à la clomazone, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023»;

11) à la ligne no 169, consacrée à l’amidosulfuron, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023»;

12) à la ligne no 170, consacrée au nicosulfuron, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023»;

13) à la ligne no 171, consacrée à la clofentézine, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023»;

14) à la ligne no 172, consacrée au dicamba, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023»;

15) à la ligne no 173, consacrée au difénoconazole, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023»;

16) à la ligne no 176, consacrée au lénacile, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023»;

17) à la ligne no 178, consacrée au piclorame, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023»;

18) à la ligne no 180, consacrée au bifénox, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023»;

19) à la ligne no 181, consacrée au diflufénican, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023»;

20) à la ligne no 182, consacrée au fenoxaprop-P, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023»;

21) à la ligne no 183, consacrée à la fenpropidine, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023»;

22) à la ligne no 186, consacrée au tritosulfuron, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «30 novembre 2023»;

23) à la ligne no 271, consacrée au bensulfuron, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023»;

24) à la ligne no 272, consacrée au 5-nitroguaiacolate de sodium, dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023»;

25) à la ligne no 273, consacrée au o-nitrophénolate de sodium, dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023»;

26) à la ligne no 274, consacrée au p-nitrophénolate de sodium, dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023»;

27) à la ligne no 275, consacrée au tebufenpyrad, dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023»;

28) à la ligne no 276, consacrée au chlorméquat, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «30 novembre 2023»;

29) à la ligne no 278, consacrée au propaquizafop, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «30 novembre 2023»;

30) à la ligne no 279, consacrée au quizalofop-P-éthyle et au quizalofop-P-téfuryle, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «30 novembre 2023»;

31) à la ligne no 284, consacrée au diméthachlore, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023»;

32) à la ligne no 285, consacrée à l’étofenprox, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023»;

33) à la ligne no 287, consacrée au penconazole, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023»;

34) à la ligne no 288, consacrée au triallate, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023»;

35) à la ligne no 289, consacrée au triflusulfuron, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023»;

36) à la ligne no 292, consacrée au soufre, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023»;

37) à la ligne no 293, consacrée au tétraconazole, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023»;

38) à la ligne no 294, consacrée aux huiles de paraffine, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023»;

39) à la ligne no 295, consacrée à l’huile de paraffine, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023»;

40) à la ligne no 299, consacrée au phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023».

b) La partie B est modifiée comme suit:

1) à la ligne no 6, consacrée au prohexadione, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023»;

2) à la ligne no 18, consacrée à l’hydroxy-8-quinoléine, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023»;

3) à la ligne no 25, consacrée à la fenpyrazamine, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023».

c) La partie E est modifiée comme suit:

1) à la ligne no 1, consacrée à la flumétraline, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «11 décembre 2023»;

2) à la ligne no 2, consacrée à l’esfenvalérate, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023».

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