Règlement d’exécution (UE) 2022/1480 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1480
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1480
Versionacte d'origine du 07/09/2022 (CELEX 32022R1480)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1480EUR-Lex →

(2) Par son règlement d’exécution (UE) 2021/1449, la Commission a prolongé jusqu’au 31 octobre 2022 la validité de l’approbation des substances actives chlorotoluron, clomazone, daminozide, deltaméthrine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, MCPA, MCPB et prosulfocarbe, jusqu’au 30 novembre 2022 celle des substances actives chlorméquat, propaquizafop, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle et tritosulfuron, et jusqu’au 31 décembre 2022 celle des substances actives amidosulfuron, bifénox, clofentézine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, lénacile, nicosulfuron, penconazole, phénylphénol-2, piclorame, soufre, tétraconazole, triallate et triflusulfuron. Par son règlement d’exécution (UE) 2017/555, la Commission a prolongé la période d’approbation des substances actives bensulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium et tebufenpyrad jusqu’au 31 octobre 2022. Par son règlement d’exécution (UE) 2019/291, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active prohexadione jusqu’au 31 décembre 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1480. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).