(6) Des demandes de renouvellement de l’approbation de ces substances ont été introduites conformément au règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission. Bien que le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 ait été abrogé par le règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission, pour ce qui est du renouvellement de l’approbation de ces substances actives, les dispositions du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 continuent de s’appliquer en vertu de l’article 17 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1480 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1480
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1480
Versionacte d'origine du 07/09/2022 (CELEX 32022R1480)
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