(8) En outre, une prolongation de la validité de l’approbation est requise pour les substances actives amidosulfuron, clomazone, daminozide, difénoconazole, diflufénican, fenoxaprop-P, fludioxonyl, flufénacet et tritosulfuron afin d’accorder le temps nécessaire à la réalisation d’une évaluation relative aux propriétés de perturbation endocrinienne de ces substances actives conformément à la procédure prévue aux articles 13 et 14 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1480 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1480
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1480
Versionacte d'origine du 07/09/2022 (CELEX 32022R1480)
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