(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite pour l’autorisation de la L-méthionine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80245 et Escherichia coli KCCM 80246. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1493 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1493
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022R1493)
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