Règlement d’exécution (UE) 2022/1493 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1493
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022R1493)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/1493EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 23 mars 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la L-méthionine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80245 et Escherichia coli KCCM 80246 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement. En ce qui concerne la sécurité de l’utilisateur de cette substance, l’Autorité a conclu que la substance, dans l’un ou l’autre des produits, n’est pas irritante pour la peau/les yeux, ne constitue pas de sensibilisant cutané et ne présente aucune toxicité par inhalation. Toutefois, le produit L-méthionine ≥ 90 % présente un risque pour l’utilisateur compte tenu de l’exposition aux endotoxines par inhalation. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de cette forme de la substance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).