Règlement d’exécution (UE) 2022/1503 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1503
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1503
Versionacte d'origine du 09/09/2022 (CELEX 32022R1503)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1503EUR-Lex →

(2) Le 26 juillet 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à 20 personnes et 24 entités faisant l’objet de mesures restrictives.

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