Version d'origine : acte du 06/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1504
IntituléTâches de la Commission dans le cadre de la gestion technique du CESOP
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1504
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1504)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1504EUR-Lex →
La Commission s’acquitte des tâches suivantes dans le cadre de la gestion technique du CESOP:
a) conserver et mettre à jour la liste des fonctionnaires de liaison Eurofisc qui ont accès au CESOP et de leur identifiant d’utilisateur personnel unique, conformément à l’article 5;
b) mettre en œuvre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques visées à l’article 6;
c) établir, conserver et tenir à jour, sur la base des données fournies par les États membres, une liste des prestataires de services de paiement qui ont communiqué des données en application de l’article 24 ter, paragraphe 1, du règlement (UE) no 904/2010;
d) accorder aux fonctionnaires de liaison Eurofisc qui ont accès au CESOP un accès automatisé à la liste tenue à jour conformément au point c);
e) fournir une assistance technique aux fonctionnaires de liaison Eurofisc lorsqu’ils utilisent le CESOP;
f) assurer la formation des fonctionnaires de liaison Eurofisc à l’utilisation du CESOP.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.