Règlement d’exécution (UE) 2022/1504 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1504
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1504
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R1504)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1504EUR-Lex →

(2) Conformément au règlement (UE) no 904/2010, modifié par le règlement (UE) 2020/283, les États membres doivent transmettre ces registres à un système électronique central concernant les informations sur les paiements («CESOP»), dont le développement, la maintenance, l’hébergement et la gestion technique sont assurés par la Commission.

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