Règlement d’exécution (UE) 2022/1504 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1504
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1504
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R1504)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1504EUR-Lex →

(3) Afin d’assurer le bon fonctionnement du CESOP, et conformément aux dispositions de l’article 24 sexies, point a), du règlement (UE) no 904/2010, il est nécessaire d’adopter les mesures techniques pour la mise en place du CESOP. Ces mesures devraient prévoir les fonctionnalités du CESOP nécessaires au développement des fonctionnalités du système décrites à l’article 24 quater du règlement (UE) no 904/2010. Elles devraient également garantir une grande facilité d’utilisation en dotant le CESOP d’outils de recherche et de visualisation. En outre, le CESOP devrait faciliter les échanges d’informations entre les fonctionnaires de liaison Eurofisc en leur permettant d’échanger, de façon rapide et sécurisée, des informations sur la fraude à la TVA directement dans le CESOP. Il y a également lieu de définir les mesures à prendre par la Commission pour assurer la maintenance du CESOP après sa mise en service, afin de garantir les normes de qualité opérationnelle de l’infrastructure informatique du CESOP et de ses fonctionnalités et de faire en sorte que les mises à jour nécessaires soient effectuées, le cas échéant, pour le traitement des incidents du système entre la Commission et les États membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1504. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).