Règlement délégué (UE) 2022/1518 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1518
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1518
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1518)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2022/1518EUR-Lex →

À l’annexe du règlement (CE) no 111/2005, dans le tableau correspondant aux substances classifiées de catégorie 1, les lignes suivantes sont insérées dans la liste des substances à l’endroit approprié selon l’ordre séquentiel de leur code NC:

| Substance | Dénomination NC (lorsqu’elle est différente) | Code NC | Numéros CAS

| «alpha-phénylacétoacétate d’éthyle (EAPA) | | Ex29183000 | 5413-05-8

| 3-oxo-2-(3,4-méthylènedioxyphényl)butanoate de méthyle (MAMDPA) | 3-oxo-2-(3,4-méthylènedioxyphényl)butanoate de méthyle | Ex29329900 | 1369021-80-6

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1518. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).