Règlement délégué (UE) 2022/1518 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1518
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1518
Versionacte d'origine du 29/03/2022 (CELEX 32022R1518)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2022/1518EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 273/2004 et le règlement (CE) no 111/2005 en conséquence.

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