L’annexe III, partie II, du règlement (UE) 2019/1009 est modifiée comme suit:
1) La PFC 1 est modifiée comme suit:
a) le point 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les règles suivantes s’appliquent aux engrais contenant des composés inhibiteurs, tels qu’ils sont décrits dans la CMC 1 de l’annexe II, partie II:
a) l’étiquette comporte la mention “inhibiteur de nitrification”, “inhibiteur de dénitrification” ou “inhibiteur d’uréase”, selon le cas;
b) la teneur en composé inhibiteur de nitrification est exprimée en % en masse de l’azote (N) total présent sous forme d’azote ammoniacal (NH4+) et d’azote uréique (CH4N2O);
c) la teneur en composé inhibiteur de dénitrification est exprimée en % en masse du nitrate (NO3-) présent;
d) la teneur en composé inhibiteur d’uréase est exprimée en % en masse de l’azote (N) total présent sous forme d’azote uréique (CH4N2O).»;
b) au point 4 a), le sous-point ii) est remplacé par le texte suivant:
«ii) de composés inhibiteurs de nitrification, de composés inhibiteurs de dénitrification ou de composés inhibiteurs d’uréase visés au point 4 de la CMC 1 de l’annexe II, partie II,».
2) «PFC 5: INHIBITEUR» est remplacée par le texte suivant:
«PFC 5: INHIBITEUR
1. Tous les ingrédients sont déclarés par ordre décroissant de poids ou de volume du produit.
2. La teneur du/des composé(s) inhibiteur(s) en % en masse ou en volume est déclarée.
3. Les instructions d’utilisation visées au point 1 d) de la présente annexe, partie I, contiennent des informations sur:
a) les types de fertilisants UE avec lesquels l’inhibiteur peut être mélangé, en particulier:
i) pour l’inhibiteur de nitrification visé dans la PFC 5.A de l’annexe I, partie II, un fertilisant UE dans lequel au moins 50 % de la teneur totale en azote (N) est constituée des formes d’azote (N) que sont l’ammonium (NH4 +) et l’urée (CH4N2O).
ii) pour l’inhibiteur d’uréase visé dans la PFC 5.C de l’annexe I, partie II, un fertilisant UE dans lequel au moins 50 % de la teneur totale en azote (N) est constituée de la forme d’azote qu’est l’urée (CH4N2O);
b) la concentration minimale et maximale recommandée du ou des composés inhibiteurs lorsqu’ils sont mélangés à un engrais avant son utilisation:
i) pour l’inhibiteur de nitrification visé dans la PFC 5.A de l’annexe I, partie II, en % en masse de l’azote total (N) présent sous forme d’azote ammoniacal (NH4 +) et d’azote uréique (CH4N2O);
ii) pour l’inhibiteur de dénitrification visé dans la PFC 5.B de l’annexe I, partie II, en % en masse du nitrate (NO3-) présent;
iii) pour l’inhibiteur d’uréase visé dans la PFC 5.C de l’annexe I, partie II, en % en masse de l’azote total (N) présent sous forme d’azote uréique (CH4N2O).».
3) «PFC 7: COMBINAISON DE FERTILISANTS», le paragraphe suivant est ajouté:
«Lorsque la combinaison de fertilisants contient un ou plusieurs inhibiteurs relevant de la PFC 5, les instructions d’utilisation visées dans la présente annexe, partie II, PFC 5, point 3, ne sont pas ajoutées.».
Dans l’annexe III, partie III, «PFC 1: ENGRAIS» est remplacée par le texte suivant:
«PFC 1: ENGRAIS
Les tolérances ci-après s’appliquent aux engrais contenant des composés inhibiteurs de nitrification, des composés inhibiteurs de dénitrification ou des composés inhibiteurs d’uréase tels qu’ils sont décrits dans la CMC 1 de l’annexe II, partie II:
| Composés inhibiteurs | Tolérances admissibles pour la teneur déclarée en composés inhibiteurs
| Concentration inférieure ou égale à 2 % | ± 20 % de la valeur déclarée
| Concentration supérieure à 2 % | ± 0,3 point de pourcentage en valeur absolue»