Version d'origine : acte du 05/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1519
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1519
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1519)
RéférenceAnnexe IV du règlement délégué (UE) 2022/1519EUR-Lex →
L’annexe IV, partie I, du règlement (UE) 2019/1009 est modifiée comme suit:
1) Au point 1.1, le sous-point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) substances ou mélanges à base de matières vierges tels qu’ils sont décrits dans la CMC 1 de l’annexe II, partie II, à l’exception d’un composé inhibiteur de nitrification, d’un composé inhibiteur de dénitrification ou d’un composé inhibiteur d’uréase,».
2) Au point 3.1, le sous-point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) composé inhibiteur de nitrification, composé inhibiteur de dénitrification ou composé inhibiteur d’uréase comme indiqué dans la CMC 1 de l’annexe II, partie II,».
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