(9) Outre la séparation mécanique d’un digestat en fractions solide et liquide, d’autres procédés sont couramment utilisés pour éliminer l’eau d’un digestat ou de ses fractions. Le règlement (UE) 2019/1009 devrait permettre aux fabricants de traiter davantage le digestat ou ses fractions afin d’en retirer l’eau, sans avoir l’intention de modifier chimiquement par ailleurs les matières constitutives. En outre, l’azote ou le phosphore peuvent être extraits d’un digestat par stripage ou précipitation. Pour boucler la boucle, il importe non seulement de créer la possibilité de tirer ces éléments nutritifs du digestat, mais aussi de permettre l’utilisation du digestat restant dans les fertilisants UE, étant donné qu’il contient divers autres éléments nutritifs et matières organiques. En outre, il y a lieu d’établir des exigences relatives à l’utilisation des additifs nécessaires à de tels procédés.
Règlement délégué (UE) 2022/1519 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1519
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1519
Versionacte d'origine du 05/05/2022 (CELEX 32022R1519)
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