(3) La demande en question concerne l’autorisation du monochlorhydrate de L-lysine et du sulfate de L-lysine produits par Corynebacterium glutamicum CGMCC 14498 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie additifs nutritionnels», groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues».
Règlement d’exécution (UE) 2022/1525 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1525
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1525
Versionacte d'origine du 13/09/2022 (CELEX 32022R1525)
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