Règlement d’exécution (UE) 2022/1525 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1525
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1525
Versionacte d'origine du 13/09/2022 (CELEX 32022R1525)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/1525EUR-Lex →

(5) Eu égard à l’avis de l’Autorité, la Commission estime donc qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs des additifs.

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