Règlement délégué (UE) 2022/1528 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1528
IntituléANNEXE — Liste d’indicateurs supplémentaires en ce qui concerne le cadre de suivi et d’évaluation de l’instrument relatif aux équipements de contrôle douanier visé dans le règlement (UE) 2021/1077
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1528
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1528)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2022/1528EUR-Lex →

1. Indicateurs de réalisation:

a) OP 1.1: Nombre d’éléments d’équipement par point de passage frontalier et par laboratoire douanier des États membres qui ont été achetés, entretenus ou mis à niveau à l’aide des fonds de l’instrument relatif aux équipements de contrôle douanier;

b) OP 1.2: Utilisation des équipements concernés par point de passage frontalier et par laboratoire douanier des États membres qui ont été achetés, entretenus ou mis à niveau à l’aide des fonds de l’instrument relatif aux équipements de contrôle douanier;

c) OP 1.3: Proportion d’administrations nationales qui présentent un rapport positif concernant le soutien global de l’instrument relatif aux équipements de contrôle douanier et l’efficacité du processus de mise en œuvre.

2. Indicateurs de résultats:

a) RES 1.1: Résultats spécifiques obtenus par les États membres grâce à l’utilisation d’équipements financés par l’instrument relatif aux équipements de contrôle douanier;

b) RES 1.2: Proportion d’administrations nationales qui conviennent que l’instrument relatif aux équipements de contrôle douanier a contribué à la réalisation de contrôles douaniers adéquats avec des résultats équivalents;

c) RES 1.4: Couverture des risques et menaces présents aux points de passage frontaliers/laboratoires contribuant à une application harmonisée des contrôles douaniers;

d) RES 2: Proportion d’administrations nationales qui présentent un rapport positif concernant la contribution de l’instrument relatif aux équipements de contrôle douanier à l’amélioration de la mise en œuvre du cadre de gestion des risques en matière douanière (CRMF).

3. Indicateur d’incidence:

IMP 1: Contribution de l’instrument relatif aux équipements de contrôle douanier aux objectifs de l’union douanière;

a) IMP 1 sous-1: Contribution de l’instrument relatif aux équipements de contrôle douanier à la protection des intérêts financiers et économiques de l’Union;

b) IMP 1 sous-2: Contribution de l’instrument relatif aux équipements de contrôle douanier à la sûreté et à la sécurité de l’Union et de ses citoyens;

c) IMP 1 sous-3: Contribution de l’instrument relatif aux équipements de contrôle douanier à la protection de l’Union contre le commerce illégal et à la facilitation des activités commerciales légitimes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1528. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).