(1) Les indicateurs permettant de faire rapport sur l’état d’avancement de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier (ci-après l’«instrument») en vue de la réalisation de l’objectif général et de l’objectif spécifique énoncés à l’article 3 du règlement (UE) 2021/1077 sont énumérés à l’annexe II dudit règlement.
Règlement délégué (UE) 2022/1528 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1528
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1528
Versionacte d'origine du 04/07/2022 (CELEX 32022R1528)
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