(2) Les indicateurs énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2021/1077, bien qu’appropriés aux fins du suivi annuel de la performance, ne sont pas suffisants pour permettre un suivi et une évaluation complets des activités et résultats de l’instrument dans le cadre de la réalisation de son objectif général et de son objectif spécifique. Par conséquent, il convient d’inclure des indicateurs supplémentaires dans le cadre de suivi et d’évaluation.
Règlement délégué (UE) 2022/1528 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1528
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1528
Versionacte d'origine du 04/07/2022 (CELEX 32022R1528)
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