Règlement délégué (UE) 2022/1528 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1528
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1528
Versionacte d'origine du 04/07/2022 (CELEX 32022R1528)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2022/1528EUR-Lex →

(3) Ces indicateurs devraient mesurer les réalisations, les résultats et les incidences de l’instrument, en tenant compte des obligations existantes en matière de rapports et d’évaluation établies aux articles 11, 12 et 13 du règlement (UE) 2021/1077.

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