(2) Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il convient de modifier les informations concernant 548 personnes physiques et deux entités figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014. En outre, les mentions relatives à deux personnes et à une personne décédée, ainsi que huit doublons, devraient être supprimés de ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1529 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1529
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1529
Versionacte d'origine du 14/09/2022 (CELEX 32022R1529)
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