Version d'origine : acte du 15/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2022/1531
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2022/1531
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1531)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2022/1531EUR-Lex →
Les annexes II et V du règlement (CE) no °1223/2009 sont rectifiées comme suit:
1) À l’annexe II, l’entrée 1669 est supprimée.
2) À l’annexe V, l’entrée 51 est remplacée par le texte suivant:
| Numéro d’ordre | Identification des substances | Conditions | Libellé des conditions d’emploi et des avertissements
| Nom chimique/DCI | Dénomination commune du glossaire des ingrédients | Numéro CAS | Numéro CE | Type de produit, parties du corps | Concentration maximale dans les préparations prêtes à l’emploi | Autres
| a | b | c | d | e | f | g | h | i
| «51 | N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium | Sodium Hydroxymethylglycinate | 70161-44-3 | 274-357-8 | | 0,5 % | Ne pas utiliser à moins qu’il puisse être établi que la concentration théorique maximale de formaldéhyde libérable, quelle qu’en soit la source, dans le mélange mis sur le marché est < à 0,1 % p/p» |
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.