(11) La condition supplémentaire introduite dans la colonne h de l’entrée 51 de l’annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 par le règlement (UE) 2021/1902 concernant la concentration théorique maximale de formaldéhyde a reçu par erreur un libellé légèrement différent de la condition énoncée dans les notes 8 et 9 de la classification CMR du «N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium». Afin de refléter correctement l’interdiction de cette substance dans les produits cosmétiques sur la base de la classification CMR, le libellé des conditions devrait être aligné et l’entrée 51 devrait être adaptée en conséquence.
Règlement (UE) 2022/1531 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1531
RattachementRèglement (UE) 2022/1531
Versionacte d'origine du 15/09/2022 (CELEX 32022R1531)
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