Règlement (UE) 2022/1531 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1531
RattachementRèglement (UE) 2022/1531
Versionacte d'origine du 15/09/2022 (CELEX 32022R1531)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2022/1531EUR-Lex →

(12) L’entrée 51 de l’annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 contient également une erreur dans la colonne b en ce qui concerne le nom chimique de la substance. Le nom correct de la substance est «N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium», tel que visé dans le règlement délégué (UE) 2020/1182.

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