(5) En ce qui concerne la substance «2-hydroxybenzoate de méthyle» (no CAS 119-36-8), portant la dénomination «Methyl Salicylate» (salicylate de méthyle) dans la nomenclature internationale des ingrédients des produits cosmétiques (INCI), qui a été classée comme substance CMR de catégorie 2 (toxique pour la reproduction), une demande d’application de l’article 15, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement (CE) no 1223/2009 a été présentée le 25 mai 2021 en vue de l’utilisation de cette substance en tant qu’ingrédient de parfum dans divers produits cosmétiques.
Règlement (UE) 2022/1531 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1531
RattachementRèglement (UE) 2022/1531
Versionacte d'origine du 15/09/2022 (CELEX 32022R1531)
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