Règlement (UE) 2022/1531 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1531
RattachementRèglement (UE) 2022/1531
Versionacte d'origine du 15/09/2022 (CELEX 32022R1531)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2022/1531EUR-Lex →

(6) Le salicylate de méthyle est utilisé comme ingrédient de parfum, agent aromatisant et agent apaisant dans divers produits cosmétiques et ne figure actuellement pas dans les annexes du règlement (CE) no 1223/2009.

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