Version d'origine : acte du 15/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1614
IntituléListe des zones qui abritent ou sont susceptibles d’abriter des écosystèmes marins vulnérables (EMV)
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1614
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1614)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1614EUR-Lex →
1. La liste des zones qui abritent ou sont susceptibles d’abriter des EMV est établie conformément aux coordonnées indiquées à l’annexe II.
2. Les zones qui abritent ou sont susceptibles d’abriter des EMV sont soumises aux règles énoncées dans le règlement (UE) 2016/2336, et notamment son article 9, paragraphes 1 et 9, en ce qui concerne son application aux opérations de pêche utilisant des engins de fond à une profondeur supérieure à 400 mètres et l’interdiction de la pêche avec des engins de fond dans toutes ces zones désignées.
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