(1) Le règlement (UE) 2016/2336 vise, entre autres, à éviter des effets néfastes notables de la pêche en eau profonde sur les écosystèmes marins vulnérables (EMV) et à veiller à la conservation à long terme des stocks de poissons d’eau profonde.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1614 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1614
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1614
Versionacte d'origine du 15/09/2022 (CELEX 32022R1614)
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