Règlement d’exécution (UE) 2022/1614 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1614
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1614
Versionacte d'origine du 15/09/2022 (CELEX 32022R1614)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/1614EUR-Lex →

(11) Sur la même base, il convient d’établir la liste des zones situées dans les eaux de l’Union, qui abritent ou sont susceptibles d’abriter des EMV.

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