(5) En outre, entre octobre 2019 et septembre 2020, le CIEM a organisé une série d’ateliers en collaboration avec les États membres et les parties intéressées afin d’élaborer un modèle scientifique solide en ce qui concerne la présence d’EMV.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1614 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1614
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1614
Versionacte d'origine du 15/09/2022 (CELEX 32022R1614)
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