(6) Le 5 janvier 2021, le CIEM a émis son avis dans lequel il a déterminé les zones existantes de pêche en eau profonde pour les engins de fond opérant à une profondeur comprise entre 400 et 800 mètres et a établi une liste des zones qui abritent ou sont susceptibles d’abriter des EMV. Le CIEM a indiqué qu’après analyse d’un éventail de scénarios et d’options visant à protéger les EMV, la combinaison la plus efficace consisterait à répertorier les EMV ayant un indice de présence élevée, moyenne et faible dans les carrés C à une profondeur comprise entre 400 et 800 mètres, tout en perturbant le moins possible les activités de pêche (scénario 2, option 1).
Règlement d’exécution (UE) 2022/1614 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1614
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1614
Versionacte d'origine du 15/09/2022 (CELEX 32022R1614)
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