Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2022/1615 de la Commission du 22 avril 2022 rectifiant la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2021/630 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories de biens exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2022/1615
Adopté le22 avril 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32022R1615
Considérants (2)
(1)
(1) La version en langue suédoise de l’annexe du règlement délégué (UE) 2021/630 de la Commission contient une erreur dans le tableau, à la ligne correspondant à l’entrée «ex2106», colonne (2) «Explications», qui modifie la substance du texte.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2021/630. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.