Règlement délégué (UE) 2022/1615 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1615
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1615
Versionacte d'origine du 22/04/2022 (CELEX 32022R1615)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2022/1615EUR-Lex →

(1) La version en langue suédoise de l’annexe du règlement délégué (UE) 2021/630 de la Commission contient une erreur dans le tableau, à la ligne correspondant à l’entrée «ex2106», colonne (2) «Explications», qui modifie la substance du texte.

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