Version consolidée au 03/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R1616-20251203, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/09/2022).
TexteRèglement (UE) 2022/1616
IntituléOrientations publiées par l’Autorité
RattachementCHAPITRE V — PROCÉDURE D’AUTORISATION DES DIFFÉRENTS PROCÉDÉS DE RECYCLAGE
Règlement (UE) 2022/1616
CHAPITRE V — PROCÉDURE D’AUTORISATION DES DIFFÉRENTS PROCÉDÉS DE RECYCLAGE
VersionConsolidée au 03/12/2025 (CELEX 02022R1616-20251203)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2022/1616EUR-Lex →
1. Après s’être accordée avec la Commission, l’Autorité publie des orientations détaillées en ce qui concerne la préparation et la soumission de la demande, en tenant compte des formats de données standard, lorsque de tels formats ont été adoptés conformément à l’article 39 septies du règlement (CE) no 178/2002, qui s’applique mutatis mutandis.
2. Pour chaque technologie de recyclage appropriée pour laquelle une autorisation des différents procédés de recyclage est requise, l’Autorité publie des orientations scientifiques décrivant les critères d’évaluation et l’approche scientifique en matière d’évaluation qu’elle utilisera pour apprécier la capacité de décontamination de ces procédés de recyclage. Les orientations précisent les informations à inclure dans le dossier de demande d’autorisation d’un procédé de recyclage utilisant cette technologie spécifique.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.