Version consolidée au 03/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R1616-20251203, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/09/2022).
TexteRèglement (UE) 2022/1616
IntituléContrôles officiels des installations de recyclage
RattachementCHAPITRE VII — CONTRÔLES OFFICIELS
Règlement (UE) 2022/1616
CHAPITRE VII — CONTRÔLES OFFICIELS
VersionConsolidée au 03/12/2025 (CELEX 02022R1616-20251203)
Référencearticle 27 du règlement (UE) 2022/1616EUR-Lex →
Les contrôles officiels des installations de recyclage et des recycleurs comprennent notamment des audits, conformément à l’article 14, point i), du règlement (UE) 2017/625.
Ces audits sont complétés par:
a) une évaluation des procédures en matière de bonnes pratiques de fabrication, en application de l’article 14, point d), du règlement (UE) 2017/625;
b) un examen, en application de l’article 14, points a) et e), du règlement (UE) 2017/625, de la fiche récapitulative de contrôle de la conformité établie conformément à l’article 26 et, sur la base de cette fiche récapitulative, des contrôles que les opérateurs ont mis en place et des documents et registres mentionnés dans cette fiche récapitulative.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.