Règlement (UE) 2022/1616 · Article

Article 30

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R1616-20251203, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/09/2022).

TexteRèglement (UE) 2022/1616
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2022/1616
  2. CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 03/12/2025 (CELEX 02022R1616-20251203)
Référencearticle 30 du règlement (UE) 2022/1616EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 282/2008 est abrogé.

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