Version consolidée au 03/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R1616-20251203, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/09/2022).
TexteRèglement (UE) 2022/1616
IntituléPost-transformation et utilisation de matériaux et objets en matière plastique recyclée
RattachementCHAPITRE III — EXIGENCES GÉNÉRALES APPLICABLES AU RECYCLAGE DES MATIÈRES PLASTIQUES ET À L’UTILISATION DES MATIÈRES PLASTIQUES RECYCLÉES
Règlement (UE) 2022/1616
CHAPITRE III — EXIGENCES GÉNÉRALES APPLICABLES AU RECYCLAGE DES MATIÈRES PLASTIQUES ET À L’UTILISATION DES MATIÈRES PLASTIQUES RECYCLÉES
VersionConsolidée au 03/12/2025 (CELEX 02022R1616-20251203)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2022/1616EUR-Lex →
1. Les transformateurs satisfont aux exigences suivantes:
a) ils procèdent à la post-transformation en respectant les instructions fournies par le recycleur ou par le transformateur fournisseur conformément à l’article 5, paragraphe 3;
b) le cas échéant, ils transmettent les instructions aux transformateurs suivants conformément à l’article 5, paragraphes 3, 4 et 5; et
c) le cas échéant, ils fournissent des instructions aux utilisateurs des matériaux et objets en matière plastique recyclée conformément à l’article 5, paragraphe 6.
2. Les exploitants du secteur alimentaire utilisent les matériaux et objets en matière plastique recyclée conformément aux instructions reçues en application de l’article 5, paragraphe 6.
Ils communiquent les instructions utiles aux consommateurs de denrées alimentaires emballées dans ces matériaux et objets et/ou à d’autres exploitants du secteur alimentaire si nécessaire.
3. Les détaillants de matériaux et objets en matière plastique recyclée qui ne sont pas encore en contact avec des denrées alimentaires communiquent les instructions utiles aux utilisateurs de ces matériaux et objets lorsque ces instructions n’apparaissent pas sur l’étiquetage déjà apposé sur ces matériaux et objets.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.