Modèle de fiche récapitulative du suivi de la conformité prévue à l’article 26 du règlement (UE) 2022/1616
La fiche modèle doit être complétée eu égard aux définitions figurant dans le règlement (CE) no 2023/2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication, et à son annexe B.
Abréviations utilisées dans le présent document conformément au règlement (CE) no 2023/2006:
QA (pour «Quality Assessment»)évaluation de la qualité
SOP (pour «Standard Operating Procedure»)Mode opératoire normalisé
Code SOPle code SOP se compose de deux numéros — le numéro du SOP et le numéro du document dans lequel le SOP est décrit — présentés sous le format No SOP — No Doc; le numéro du document doit correspondre au numéro de document mentionné à la section 2.3, tandis que le numéro du SOP doit correspondre au système de numérotation du recycleur.
1. SECTION 1: IDENTIFICATION
Les numéros (RIN, RFN, RON, RAN, NTN) visés dans la présente section correspondent aux numéros figurant dans le registre de l’Union établi conformément à l’article 24 du règlement (UE) 2022/1616.
1. 1 Identification de l’installation de recyclage
| Désignation de l’installation |
| Technologie de recyclage appliquée conformément à l’annexe I |
| Numéro du registre de l’Union (numéro de l’installation de recyclage, «RIN») |
| Adresse de l’infrastructure |
| Numéro de l’infrastructure de recyclage («RFN») |
| Coordonnées |
| Fonction/rôle des personnes de contact |
| Numéros de registre national pertinents, le cas échéant |
| Date de notification [article 25, paragraphe 1, point a)] |
1. 2. Identification du recycleur
| Raison sociale |
| Numéro du registre de l’Union (numéro de recycleur, «RON») |
| Adresse du siège social |
| Coordonnées |
| Fonction/rôle de la personne de contact principale |
| Numéros de registre national pertinents, le cas échéant |
| Titulaire d’une autorisation? (oui/non/sans objet) |
1. 3. Décision d’autorisation du procédé de recyclage ou nouvelle technologie
A: identification de la décision d’autorisation ou de la nouvelle technologie utilisée par le procédé que l’installation applique:
| Numéro du registre de l’Union, c’est-à-dire le numéro d’autorisation attribué au procédé de recyclage («RAN»), numéro de la nouvelle technologie («NTN») |
B: titulaire de l’autorisation ou concepteur de la nouvelle technologie
| Nom du titulaire de l’autorisation/du concepteur de la technologie, selon le cas |
| Adresse |
| Coordonnées |
| Fonction/Rôle |
1. 4. Références documentaires utilisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
| Numéro de la question de l’EFSA |
| Date de publication de l’avis de l’EFSA |
| Numéro de la publication de l’EFSA (numéro de la production) |
| Numéro de la décision relative à la confidentialité |
| Date de la décision relative à la confidentialité |
1. 5. Autre(s) personne(s) responsable(s) de l’exploitation de l’installation de recyclage
| Nom | Fonction/Rôle | Coordonnées
| | |
2. SECTION 2: FONCTIONNEMENT DE L’INSTALLATION DE RECYCLAGE
2. 1. Déclarations écrites
Un nombre maximal de 3 000 caractères, espaces comprises, s’applique à la fois aux sections 2.1.1 et 2.1.2.
2. 1.1 Déclaration du recycleur décrivant la production et la qualité de la matière plastique recyclée
2. 1.2. Déclaration du recycleur expliquant la correspondance avec le procédé autorisé
La présente section s’applique uniquement aux procédés autorisés.
2. 2 Opérations de recyclage dans l’infrastructure de recyclage
La présente section doit contenir les informations suivantes:
— un schéma des principales étapes de fabrication qui font partie du procédé de recyclage et qui sont réalisées au sein de l’infrastructure de recyclage («schéma du site»);
— un tableau décrivant ces étapes de fabrication, avec les flux de matières qui les relient, réalisées dans l’infrastructure de recyclage et correspondant à ce schéma.
2. 2.1. Schéma des principales étapes de fabrication réalisées au sein de l’infrastructure de recyclage (schéma du site)
2. 2.2. Description des principales étapes de fabrication réalisées au sein de l’infrastructure de recyclage et des flux qui les relient
| Numéro de l’étape | Désignation | Description | Tonnage moyen transformé (par an)
| | | |
| | | |
| Numéro du flux | Désignation | Description | Taille moyenne du flux
| | | |
| | | |
2. 3. Documents internes
Il y a lieu de fournir une liste complète des documents pertinents pour le fonctionnement du procédé, la gestion de la qualité et les autres procédures administratives y afférentes, ainsi qu’une liste des documents relatifs à l’autorisation. Les documents seront numérotés et les numéros seront utilisés à la section 3 pour se référer à ces documents. Le recycleur peut appliquer son propre système de numérotation.
| Type de document | Numéro de document | Étape de la production concernée | Intitulé | Description | Date, version, auteur
| | | | | |
| | | | | |
2. 4. Définitions des lots
Les lots suivants sont définis conformément au tableau ci-dessous:
— Lot entrant: la matière plastique non transformée provenant des fournisseurs et entrant dans l’infrastructure de recyclage;
— Lot de matière première: la matière première plastique transformée dans l’infrastructure et se trouvant au stade de la décontamination;
— Lot produit: la matière plastique recyclée résultant de la phase de décontamination; et
— Lot sortant: la matière plastique recyclée (ou les matériaux et objets en matière plastique recyclée) quittant l’infrastructure en vue d’une transformation ou d’une utilisation ultérieure.
— Tout autre lot intermédiaire auquel correspond un contrôle d’évaluation de la qualité.
Lorsque le lot entrant ou le lot de matière première est identique parce qu’aucun contrôle supplémentaire d’évaluation de la qualité n’est effectué, seul le lot de matière première est identifié. La même approche est utilisée pour les lots produits et les lots sortants. Lorsqu’il existe différents types de lots entrants et/ou de lots sortants, ceux-ci sont identifiés séparément et se voient attribuer un nom distinctif.
L’opération d’évaluation de la qualité (QA) doit être numérotée de la même manière que dans le schéma du site (section 2.2.1).
| Type de lot |
Désignation du lot
en interne
| Numéro du flux/de l’opération QA | Identification/Description | Fourchette de tailles type | Règle de traçabilité
| | | | | |
| | | | | |
2. 5. Schéma du processus de l’installation de décontamination
Il y a lieu d’ajouter un schéma de tuyauterie et d’instrumentation conforme au point 4.4 de la norme ISO 10628-1:2014, en tenant compte de la norme ISO 10628-2.
2. 6. Contrôle des opérations de décontamination critiques
Le tableau ci-dessous contient une référence aux étapes, stades ou opérations que l’EFSA a jugés critiques, un critère de contrôle pour chaque paramètre critique, les instruments de contrôle impliqués, ainsi qu’une description des mesures correctives en cas de non-respect du critère de contrôle. Des informations complémentaires sur l’évaluation des règles de contrôle complexes sont ajoutées au besoin.
| Opération critique (et référence à l’avis de l’EFSA) | Critère de contrôle | Mesure ou contrôle Instrument (référence à la section 2.5) | Brève description des mesures correctives en cas de non-respect de la règle de contrôle | Code SOP (No SOP — No Doc)
| | | | |
| | | | |
2. 6.1. Informations complémentaires sur les règles de contrôle complexes, au besoin
2. 7. Mode opératoire normalisé (SOP) pertinent pour le fonctionnement
Il convient d’indiquer dans le tableau ci-dessous la référence à chaque SOP utilisé pour le fonctionnement de l’installation, d’en donner une brève description et d’indiquer le lieu où cette procédure est appliquée.
| Code SOP | Brève description | Lieu
| | |
3. SECTION 3: ÉVALUATION DE LA QUALITÉ
3. 1. Liste des étapes de l’évaluation de la qualité
Chaque étape d’évaluation de la qualité (QA) doit être décrite à l’aide du tableau ci-dessous:
| Étape de la QA et numéro | Désignation de l’évaluation | Identification/Description | Critère | Données enregistrées | Code SOP (No SOP — No Doc)
| | | | | |
Il doit y avoir au moins quatre étapes (à moins qu’il n’y ait pas de différence entre les lots entrants et les lots de matière première ou entre les lots produits et les lots sortants — voir section 2.4):
— étape d’entrée (première étape QA, lorsque la matière pénètre dans l’infrastructure);
— étape «matière première» (lorsque la matière première plastique entre dans le processus de décontamination);
— étape de production (lorsque la matière quitte le processus de décontamination);
— étape de sortie (lorsque la matière plastique recyclée ou les matériaux et objets en matière plastique recyclée quittent l’infrastructure).
Des étapes intermédiaires supplémentaires sont ajoutées, le cas échéant, afin d’évaluer la qualité de la matière à d’autres étapes. Ces étapes intermédiaires reçoivent une appellation distinctive.
3. 2. Mode opératoire normalisé pertinent appliqué lors des étapes d’évaluation de la qualité
Il convient d’indiquer dans le tableau ci-dessous la référence à chaque mode opératoire normalisé utilisé lors des étapes d’évaluation de la qualité, d’en donner une brève description et d’indiquer le lieu où cette procédure est effectuée.
| No de l’évaluation de la qualité (QA) (réf. 3.1) | Code SOP (No SOP — No Doc) | Brève description | Lieu (de la QA)
| | | |
| | | |
4. SECTION 4: RÉPERTOIRE DES DONNÉES ENREGISTRÉES
4. 1 Systèmes d’enregistrement de l’évaluation de la qualité
| No de l’évaluation de la qualité (réf. 3.1) | Désignation | Identification/Description | Lieu | Sauvegarde | Code SOP (No SOP — No Doc) | Prévention des modifications
| | | | | | |
| | | | | | |
4. 2. Liste des codes des modes opératoires normalisés utilisés pour le système d’enregistrement
| No de l’évaluation de la qualité (réf. 3.1) | Code SOP (No SOP — No Doc) | Brève description | Lieu (de l’entrée dans le système d’enregistrement)
| | | |
4. 3. Autres enregistrements/systèmes pertinents
| Procédure | Description / Documentation
| |