Article considérant 10

(10) La décontamination crée une distinction entre un plastique recyclé impropre à entrer en contact avec des denrées alimentaires et un plastique recyclé rendu apte à cette fin, même si elle se limite à la seule décontamination microbiologique. Cette étape devrait donc être au cœur des contrôles officiels effectués dans le cadre du présent règlement. En fonction de la technologie appliquée et/ou de l’organisation inhérente à celle-ci, la décontamination peut avoir lieu dans des établissements qui seraient normalement considérés comme des établissements de gestion des déchets, des établissements de recyclage ou des établissements dans lesquels la transformation de la matière plastique est réalisée. Dans un souci d’uniformité et de clarté quant au rôle de l’établissement dans lequel la décontamination est effectuée au titre du présent règlement, il convient de désigner systématiquement cet établissement comme un établissement de recyclage.