(11) Compte tenu de l’importance que revêt le contrôle de la qualité de la matière soumise au recyclage pour le niveau de qualité et de sécurité final des matériaux et objets en matière plastique recyclée ainsi que pour la traçabilité, il convient de définir précisément la notion de «lots» auxquels s’appliquent les règles de contrôle de la qualité.
Règlement (UE) 2022/1616 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1616
RattachementRèglement (UE) 2022/1616
Versionacte d'origine du 15/09/2022 (CELEX 32022R1616)
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