Article considérant 13

(13) L’expérience acquise dans le cadre de l’évaluation des procédés au titre du règlement (CE) no 282/2008 montre qu’il convient d’établir des critères et une compréhension scientifiques propres à une technologie de recyclage donnée avant d’évaluer les différents procédés de recyclage utilisant cette technologie, dans la mesure où une compréhension scientifique insuffisante des niveaux de contaminants dans les matières premières et du fonctionnement de la technologie peut, autrement, laisser trop d’incertitudes pour permettre à l’Autorité de tirer des conclusions quant à la sécurité de ces différents procédés de recyclage. L’expérience a également montré que d’autres technologies de recyclage peuvent garantir avec certitude que tout procédé de recyclage appliquant ces technologies donne lieu à des matières plastiques recyclées sûres et que, par conséquent, l’évaluation de chaque procédé de recyclage utilisant ces technologies n’apporte que peu d’avantages par rapport à la charge qu’elle représente tant pour les exploitants que pour l’Autorité. Par conséquent, il convient de prévoir que les matériaux et objets en matière plastique recyclée ne peuvent, en principe, être mis sur le marché que s’ils ont été produits à l’aide d’une technologie suffisamment bien comprise pour permettre à la Commission de décider si elle rend possible, en principe, le recyclage des déchets plastiques en une matière plastique qui répond aux prescriptions du règlement (CE) no 1935/2004 et si son utilisation devrait être soumise à des exigences spécifiques, mais aussi si les procédés de recyclage appliquant cette technologie diffèrent suffisamment entre eux en ce qui concerne les paramètres du traitement de décontamination ou la configuration du procédé au point qu’il convient d’exiger une autorisation individuelle pour chacun d’eux de manière à garantir la sécurité et la qualité des matières plastiques recyclées fabriquées à l’aide de ces procédés.