Règlement (UE) 2022/1616 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1616
RattachementRèglement (UE) 2022/1616
Versionacte d'origine du 15/09/2022 (CELEX 32022R1616)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2022/1616EUR-Lex →

(15) Afin de garantir la sécurité et la qualité des matériaux et objets en matière plastique recyclée, il y a lieu d’établir des règles pour la mise sur le marché de ces produits.

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