Article considérant 22

(22) Toutefois, il y a lieu d’établir des règles garantissant que les matériaux et objets en matière plastique recyclée produits à l’aide de technologies nouvelles présentent un risque minimal et que la possibilité de mettre ces matériaux et objets sur le marché est effectivement utilisée pour recueillir les informations et acquérir l’expérience permettant l’évaluation de la technologie concernée. Par conséquent, préalablement à la mise sur le marché de ces matériaux et objets recyclés, toutes les informations disponibles sur les principes, notions et pratiques faisant partie de la nouvelle technologie devraient être utilisées pour réduire au minimum les risques, et des données sur l’efficacité de la technologie en matière de décontamination devraient être disponibles. Si ces données sont insuffisantes pour permettre de vérifier le bon fonctionnement de la technologie, en particulier lorsque la décontamination ne constitue pas le principe de fond ou le seul principe utilisé pour garantir la sécurité, des essais complémentaires devraient être conçus sur la base des spécificités de la nouvelle technologie. En outre, afin d’établir le niveau de contamination des matières premières, les niveaux résiduels de contamination des matériaux et objets finaux ainsi que le potentiel de transfert de ces contaminants vers les denrées alimentaires, il convient d’établir des règles portant, en particulier, sur la surveillance analytique des matériaux et objets en matière plastique recyclée produits à l’aide de technologies de recyclage en cours de développement et la présence potentielle de substances dangereuses. Pour caractériser le risque d’exposition, cette surveillance devrait non seulement se concentrer sur les niveaux moyens, mais aussi examiner certains aspects, par exemple si des contaminants apparaissent de manière récurrente dans différents lots ou s’ils sont liés à une source particulière. En outre, afin de garantir la confiance, d’informer le public et d’assurer le contrôle réglementaire des technologies en cours de développement, il est important que les rapports sur la sécurité des matériaux et sur cette surveillance soient rendus publics.