(26) Étant donné que les installations de recyclage sont complexes et que leur configuration et leur exploitation peuvent reposer sur de nombreux paramètres et procédures, il convient, afin de faciliter le contrôle de la conformité par les recycleurs eux-mêmes ainsi que la réalisation d’audits efficaces dans le cadre des contrôles officiels, d’exiger que les recycleurs exploitant une installation de décontamination tiennent à disposition un document récapitulatif exposant, dans un format normalisé, le fonctionnement, le contrôle et la surveillance non seulement de cette installation mais aussi de l’installation de recyclage dont elle fait partie, de manière à démontrer leur conformité avec le présent règlement.
Règlement (UE) 2022/1616 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1616
RattachementRèglement (UE) 2022/1616
Versionacte d'origine du 15/09/2022 (CELEX 32022R1616)
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